J.O. 105 du 7 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 mai 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500118D


Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 18 mars 2005, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

M. Jean Gaeremynck est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.